REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 1 : Objet et engagement
L’Association Française de Tir à la Sarbacane (A.F.T.S) a pour objet de promouvoir d’encadrer et de pratiquer la discipline sportive du tir sportif à la sarbacane.
Elle veille au respect de la charte de déontologie du Sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.
Par son action elle contribue à la protection de l’espace naturel et encourage ses membres à s’associer aux actions en faveur du développement durable. A cet effet tout membre de la fédération s’interdit impérativement de pratiquer un quelconque tir sur des animaux vivants.
Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour tous les membres que les statuts de l'Association. Nul ne pourra s'y soustraire puisqu’il sera accepté lors de l'adhésion.
ARTICLE 2 : Conditions d'admission
Les associations ou clubs désirant adhérer devront remplir un bulletin d’inscription. Elles auront préalablement connaissance des statuts et du règlement intérieur. Cette demande doit être acceptée par le Comité directeur.
A défaut de réponse dans les quinze jours suivant le dépôt du bulletin d’inscription la demande sera réputé accepté.
ARTICLE 3 : Cotisation et inscription
La cotisation est fixée par l’Assemblée générale sur proposition du Comité directeur. Elle est due chaque année à partir du 1er septembre et court jusqu’au 31 août de l’année suivante. Elle représente la cotisation des personnes morales (associations ou clubs affiliés AFTS),
La cotisation 2023/2024 est fixée à 40 euros, Elle reste acquise à l’association en cas de démission ou dissolution, départ volontaire, radiation ou exclusion.
L'inscription devient effective à la remise du dossier d'inscription complet. Le renouvellement de l'inscription n'est pas systématique : il est l'acte volontaire du contractant.
ARTICLE 4 : Responsabilité
L’Association Française de Tir à la Sarbacane se dégage de toute responsabilité en cas d'incident, accident, détérioration de matériel ou blessure provoqué par un de ses membres en dehors des lieux et dates prévus pour les épreuves dont elle est l’organisatrice,
ARTICLE 5 : Assemblée générale
L’assemblée Générale est convoquée et présidée par le président,
Elle se tient au moins une fois par an à la date fixée par le Comité directeur qui en arrête la date et l’ordre du jour.
Les convocations à l’assemblée générale sont adressées par écrit, soit par courrier postal, soit par courrier électronique au moins quinze jours avant la date fixée.
Elles devront mentionner clairement la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres cotisants à jour de leur cotisation et en possession de leur licence d’affiliation
Le président pourra inviter à l’assemblée générale des non membres mais en cas de vote ceux-ci ne disposeront que d’une voix consultative.
Ne peuvent être soumises au vote de l’assemblée générale que les questions ou les propositions transmises par écrit soit par courrier postal ou courrier électronique au président ou au secrétaire de l’AFTS au moins quinze jours avant la date de réunion du Comité directeur qui statuera sur l’ordre du jour de la future assemblée générale,
Toutes les questions ou propositions transmises après ce délai seront traitées lors de l ‘assemblée générale suivante,
ARTICLE 6 : Elections
Le Président est élu à bulletin secret lors de l’assemblée générale.
Le dossier de candidature au poste de président devra parvenir par courrier postal ou par courrier électronique au secrétaire au moins quinze jours avant la date de réunion du Comité directeur précédant l’assemblée générale,
Il devra préciser la politique générale que le postulant souhaite mener,
Ce dossier sera diffusé par le secrétaire aux membres de l’AFTS,
Le président est élu au premier tour s’il obtient la majorité des suffrages exprimés, Dans le cas contraire un second tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages et l’élection se fera alors à la majorité relative.
Le président est rééligible.
ARTICLE 7 : Comité directeur
Le comité directeur est composé au maximum de X membres : le président et X autres membres élus au scrutin secret par l’assemblée générale élective.
Le membres du Comité directeur sont élus pour X ans et rééligibles.
Le Comité directeur se réunit au moins trois fois par an ainsi que sur la demande d’au moins un tiers des membres.
Les convocations sont adressées par écrit, courrier postal ou électronique au moins quinze jours avant la date de la réunion, La date, heure et lieu de la réunion devront y être figurés clairement ainsi que l’ordre du jour.
ARTICLE 8 : Rôle du Comité directeur
• Il suit la gestion du budget de l’AFTS,
• fixe la date et le lieu des l’assemblées générales et de ses propres réunions,
• arrête le calendrier sportif,
• examine les demandes d’affiliation qui sont soumises à l’AFTS,
ARTICLE 9 : Attributions de l’AFTS
• a) Ordre Administratif : Elle entretient les relations avec les collectivités, les pouvoirs publics ainsi qu’avec tout organisme concernant la réglementation et la législation se rapprochant de la pratique de son objet,
• b) Ordre Pédagogique : Elle organise des cours, des stages, des conférences, des démonstrations, ou participe à celles-ci. Elle publie par tout moyen à sa convenance et sur tout support tous documents sur l’histoire, l’enseignement et la pratique de la sarbacane.
• c) Ordre Sportif :
Elle organise ou contrôle l’organisation de concours, manifestations diverses et compétitions .
Elle publie par tout moyen à sa convenance et sur tout support les évènements et le calendrier des rencontres ainsi que les résultats et classements.
Elle met en place des stages d’entraînement préparatoires aux épreuves et assure les relations avec les Fédérations et associations étrangères de tir à la sarbacane . Elle seule dicte les règles relatives à la pratique dans les épreuves officielles en plein accord avec les décisions prises par le Comité directeur et les présidents d’associations adhérentes à l’AFTS.
• d) Ordre Juridique :
Elle contrôle l’application des règlements. Elle exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard de ses membres en veillant au respect des règles techniques et déontologiques de la discipline en lien avec la législation en vigueur et selon le code du sport en vigueur.